Création de la zone d'activité économique Parc'Innov

Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour la création de la zone d’activité économique Parc’Innov sur les territoires des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne). Les prestations sont découpées en plusieurs phases :

Tranche Ferme

1. Phase 1 - Définition des besoins pour la desserte en réseaux

   • Évaluation des besoins en eau potable, électricité, assainissement et fibre optique.
   • Production de notes de faisabilité chiffrées pour chaque type de réseau.

2. Phase 2 - Avant-projet (AVP)

   • Préciser la composition générale du projet, vérifier la compatibilité avec les contraintes réglementaires, et établir un calendrier de réalisation.
   • Élaboration de documents graphiques et techniques pour la validation du maître d’ouvrage.

3. Phase 3 - Études de projet (PRO)

   • Élaboration des plans, coupes et autres représentations graphiques des ouvrages.
   • Estimation des coûts prévisionnels des travaux, décomposés par corps d'état et par tranche fonctionnelle.

4. Phase 4 - Préparation des dossiers de demande d'autorisations d'urbanisme et environnementales

   • Constitution des dossiers nécessaires pour l'obtention des permis d’aménager et autres autorisations administratives.

Tranche Optionnelle 1

5. Phase 5 - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)

   • Préparation de la consultation des entreprises et analyse des offres.

6. Phase 6 - Études d'exécution et de synthèse (EXE)

   • Élaboration des plans d'exécution et spécifications pour le chantier.

Tranche Optionnelle 2

7. Phase 7 - Direction de l'exécution des travaux (DET)

   • Suivi de l'exécution des travaux, vérification de la conformité des ouvrages, et gestion des réunions de chantier.

8. Phase 8 - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR)

   • Organisation des opérations de réception des travaux et suivi des réserves formulées.