Création d'une voie d'accès à la zone d'activité économique du Biopole 2

• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), commun à tous les lots.
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre au lot 3 et ses annexes, qui incluent :
  • Annexe 1 DT
  • Annexe 2 plans réseaux secs projetés.

Conditions de réalisation des prestations :

• La provenance des matériaux et produits doit être conforme aux stipulations du CCTP.
• Les matériaux, produits et composants de construction doivent respecter les normes françaises homologuées.
• Des vérifications qualitatives et quantitatives des matériaux et produits seront effectuées.
• Le titulaire doit établir un plan d'implantation des ouvrages et réaliser le marquage piquetage des réseaux existants.
• L'acheteur est responsable de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux.
• Le titulaire doit préparer les travaux en établissant un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S.).
• Le titulaire est également responsable de ses installations de chantier.