Création d’un champ de tir longue distance et étude faune flore

Les prestations du présent marché sont scindées en trois parties techniques :

1. Partie technique n°1 : Inventaire environnemental – recueil de données

   • Réalisation d'une synthèse bibliographique à partir de données et documents existants (inventaires, cartes, études, etc.).
   • Détermination des interactions éventuelles du projet sur les zones sensibles (ZNIEFF, Natura 2000).
   • Réalisation d'un état des lieux initial avec un inventaire complet de la faune, flore et habitats sur 12 mois, incluant un focus sur les espèces protégées.
   • Diagnostic des enjeux de biodiversité et préconisations de gestion.

2. Partie technique n°2 : Rédaction et validation de l’étude

   • Évaluation des enjeux environnementaux et analyse des impacts des travaux sur l'environnement.
   • Synthèse et cartographie des enjeux, incluant un bilan des habitats, faune et flore.
   • Analyse des impacts des projets d'infrastructures sur les espèces protégées.
   • Étude des mesures d'évitement, réduction et compensation pour limiter les impacts sur la biodiversité.

3. Partie technique n°3 : Dossier de demande de dérogation espèces protégées

   • Rédaction de l'évaluation d'incidence Natura 2000 en raison des protections du site.
   • Rédaction du dossier de demande de dérogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement, avec production des documents CERFA nécessaires.