Couvertures d'assurance multirisques et gestion associée

Commune de Vallons‑de‑l'Erdre
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 12 h
Localisation
Vallons‑de‑l'Erdre (44)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 2 — Responsabilité générale

Objet

  • Couverture responsabilité générale destinée à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée aux activités concernées.

Modalités tarifaires et éléments à fournir

  • Tarification à renseigner sur les tableaux prévus : assiette (ex. effectif, masse salariale ou autre), taux TTC, cotisation annuelle TTC et éventuellement cotisation minimum/an TTC.

Partie gestion (prestations de gestion distinctes)

  • Prestations de gestion à détailler et chiffrer par prix unitaires dans la partie 2 ; la qualité de ces prestations sera évaluée via l'annexe « Points de contrôle et d'analyse ».

Remarques opérationnelles

  • Les plafonds, franchises et sous‑garanties ne sont pas précisés dans les pièces consultées et doivent être explicités par le candidat via les documents contractuels transmis.

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Mme Anne‑Laure DOLLO

Téléphone

02 85 29 33 00

Modalités

Visite facultative sur rendez‑vous : prendre rendez‑vous auprès de la personne contactée. Aucune date collective imposée ni attestation de visite requise dans les pièces consultées.

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