Couverture d'assurances multirisques, responsabilité et flotte

Commune de DECIZE
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Decize (58)
Durée
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), reconduction tacite annuelle, préavis assureur 6 mois, préavis souscripteur 2 mois
Budget
Non précisé

Lot n°1 — Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Garanties principales

  • Contrat multirisques large (formule « MULTIRISQUES ») avec suppression des règles proportionnelles.
  • Incendie, fumées, foudre, explosions, implosions ; tempêtes, ouragans, cyclones, grêle, poids de la neige ; événements naturels (glissements, mouvements de terrain, chute de pierres).
  • Attentats, terrorisme, émeutes, sabotage, malveillance, grèves ; catastrophes naturelles et technologiques.
  • Chocs de véhicules/navires, chutes d'objets aériens, franchissement du mur du son ; effondrement accidentel et menace d'effondrement.
  • Dommages dus à l'action des secours ; dommages et accidents électriques.
  • Responsabilités locatives, recours voisins et tiers, responsabilité propriétaire/locataire selon tableau des garanties.
  • Dégâts des eaux et tous liquides (frais de recherche de fuite, refoulement d'égouts, inondation hors régime catastrophes naturelles).
  • Vol, tentative, vandalisme, détériorations (incl. vol d'espèces/valeurs en transport).
  • Bris de glaces largement couvert (vitrines, marbres, capteurs solaires, etc.).
  • Bris de machines / tous risques biens sensibles (y compris risques informatiques).
  • Pertes d'exploitation / pertes de recettes / frais supplémentaires d'exploitation (sous-limitation pour certains postes).

Montants et limites

  • Bâtiments assurés en valeur de reconstruction à neuf (1er risque, par événement, par site).
  • Plafonds par poste (exemples extraits) : recours voisins 7 500 000 € ; bris de glaces 150 000 € ; pertes d'exploitation 300 000 € pour 36 mois ; frais et pertes annexes 2 000 000 €.
  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) minimale exigée : 19 900 000 €.

Franchises

  • Franchise générale solution de base : 5 000 € (sauf dispositions particulières).
  • Variante imposée : franchise générale 10 000 € ; franchises spécifiques renforcées pour certains périls (ex. incendie, événements naturels, émeutes : 50 000 €).

Modalités d'indemnisation et contraintes pratiques

  • Indemnisation : valeur de reconstruction à neuf pour immeubles ; valeur de remplacement à neuf pour mobilier ; versements possibles en deux étapes (indemnité immédiate et indemnité différée liée à reconstruction sur justificatifs).
  • Dispositions particulières pour bâtiments classés, biens en crédit-bail, biens informatiques (règles de vétusté spécifiques).
  • Délai de déclaration des sinistres : 30 jours à compter de la connaissance par le service gestionnaire.
  • Paiement des sinistres TTC (prise en compte du FCTVA).

Connaissance du risque / inventaire

  • L'assureur accepte les risques tels que présentés ; assurance automatique des biens acquis sauf exceptions (immeubles > 1 000 m², monuments historiques, grandes installations photovoltaïques).
  • État du patrimoine et inventaires joints en annexe (surfaces et répartition par site).

Exclusions notables

  • Terrains, récoltes, animaux, dommages liés à l'usure ou au non-aléa, pandémies pour pertes d'exploitation, et autres exclusions listées explicitement.

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