Prestations de courtier en C2E pour la restructuration du site de l'ESCP

Analyse d’éligibilité des opérations

• Identification des fiches d’opérations standardisées applicables aux travaux effectués.
• Calcul prévisionnel des CEE générés en MWh cumac.

Constitution et dépôt des dossiers CEE

• Collecte des documents justificatifs (factures, attestations, fiches techniques).
• Rédaction et signature des attestations sur l’honneur.
• Validation de la conformité des travaux avec les critères du dispositif CEE.
• Dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du PNCEE via un délégataire.

Organisation des contrôles réglementaires

• Coordination des visites de vérification sur site.
• Résolution des non-conformités identifiées.

Suivi des CEE et versement des primes

• Validation des volumes de CEE obtenus.
• Calcul des primes CEE à percevoir :
  Prime CEE = Volume obtenu (MWh cumac) x prix € HT/MWh cumac à date de cession.
• Suivi des paiements des primes CEE au maître d’ouvrage.

Organisation de la prestation

• Réunion de lancement : Organisation dans les 15 jours suivant la notification du marché, identification des interlocuteurs, présentation du calendrier des étapes et livrables.
• Collecte et traitement des données : Compilation de l’historique énergétique du site, récupération des factures et justificatifs techniques des travaux, validation de la conformité aux critères d’éligibilité des CEE.
• Dépôt et suivi des dossiers : Constitution des dossiers de demande de CEE, transmission des dossiers au délégataire CEE, suivi du traitement par le PNCEE jusqu’à l’obtention des CEE.
• Validation et paiement des CEE : Organisation des contrôles de conformité, suivi du paiement des primes CEE par le délégataire.