Fourniture de couches jetables et de produits d'hygiène et de soins

Mairie d'Issy-les-Moulineaux
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Date limite19 septembre 2025 à 00 h
LocalisationIssy-les-Moulineaux
Durée
4 ans maximum à compter du 01/10/2025
Budget
Estimation: 50 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1

Le lot 1 concerne la fourniture de couches jetables pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Qualité et caractéristiques techniques des produits :
    • Les couches doivent être conformes à la législation et aux normes en vigueur.
    • Les modes d’emploi et l’étiquetage doivent être en français.
    • La durée de validité des produits livrés doit être d’au moins 2/3 de leur durée totale pour les produits à péremption inférieure à 18 mois, et d’au moins un an pour les autres.
    • Les produits doivent comporter un étiquetage réglementaire complet, incluant des informations sur le fabricant, la désignation du produit, le numéro de lot, la date de fabrication, la date limite d’utilisation, le poids ou volume, les précautions d’emploi, le pays d’origine, et la liste des ingrédients.
  1. Stipulations particulières au lot n° 1 :

    • Les couches doivent être adaptées aux enfants de 10 semaines à 4 ans (Tailles 1 à 6).
    • Le candidat doit proposer des couches culottes pour l’apprentissage de la propreté.
    • Environ 180 000 couches sont consommées par an.
    • Les couches doivent être composées d’un maximum de composants naturels, sans parfum, chlore, lotion, ou latex, et comporter un voile en coton biologique sans agents chimiques ajoutés.
    • Des rapports d’analyse d’un laboratoire externe doivent garantir le respect des seuils recommandés par l’ANSES pour certaines substances.
    • Les couches doivent être conçues pour éviter toute contamination par des toxiques.
  2. Modalités de commande :

    • Les candidats doivent fournir un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE).
    • Les commandes seront notifiées par la Ville au fur et à mesure des besoins, avec des bons de commande indiquant les détails nécessaires.
    • Le délai de livraison ne doit pas excéder 20 jours ouvrés.
  3. Conditions de la consultation :

    • Le marché est un accord cadre de fournitures, traité à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT pour le lot 1.
    • Les variantes sont interdites et le délai de validité des offres est de 120 jours.
    • Le marché prendra effet à partir du 1er octobre 2025 pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

Ces éléments constituent un résumé des prestations techniques demandées pour le lot 1, en mettant l'accent sur les exigences de qualité, les modalités de commande, et les conditions de la consultation.

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