Fourniture de copies d'examen

Décomposition du contrat :

• Lot 1 : Copies d'examen ordinaires.
• Lot 2 : Copies d'examen avec anonymisation par bandes adhésives de type "Infosafe".

Conditions d'attribution des bons de commande :

• Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur et attribués sans remise en concurrence préalable, en fonction du prix, de la disponibilité et de la qualité du produit.

Conditions d'exécution des prestations :

• Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur. Un bon à tirer (BAT) peut être demandé avant l'envoi d'une commande pour valider la conformité des documents à imprimer.
• Des échantillons des documents peuvent être demandés avant toute commande.
• Les conditions de livraison incluent le stockage, l'emballage et le transport, qui sont sous la responsabilité du titulaire.
• Chaque livraison doit être accompagnée d'un bordereau de livraison avec des mentions spécifiques.

Prix :

• Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement. Les ajustements doivent être notifiés un mois à l'avance, avec une clause de sauvegarde en cas d'augmentation excessive.

Garanties Financières :

• Aucune garantie financière ne sera appliquée.

Modalités de règlement des comptes :

• Les demandes de paiement doivent être présentées via le portail de facturation Chorus Pro. Les paiements seront effectués dans un délai global de 30 jours, avec des intérêts moratoires en cas de retard.