Coordination SPS pour rénovation thermique et énergétique d'école

Commune d'Ytrac
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Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
Ytrac (15)
Durée
10 mois (durée des travaux indiquée ; durée contractuelle précise de la mission SPS non précisée)
Budget
Non précisé

Coordination SPS en phase conception et réalisation

Objet et périmètre

  • Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour une opération de rénovation thermique et énergétique sur un bâtiment scolaire (bâtiments historiques, classes élémentaires et locaux maternels).
  • Organisation en deux tranches : tranche ferme (TF) et tranche optionnelle (TO001).

Phase conception

  • Assistance à l'établissement et vérification de la déclaration préalable.
  • Participation aux réunions de conception et d'études ; analyse et contrôle des plans et pièces techniques de maîtrise d'œuvre.
  • Intégration des principes généraux de prévention dans la conception pour faciliter les interventions ultérieures.
  • Élaboration si nécessaire du Plan général de coordination SPS (PGC SPS) et du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
  • Vérification de la nécessité d'un CISSCT et, le cas échéant, élaboration du règlement afférent.
  • Tenue et mise à jour du registre journal de coordination ; définition des sujétions liées à la sécurité (protections collectives, accès, installations, protections pour usagers et personnels scolaires).
  • Production d'un dossier de fin de phase conception et appui à la préparation de la consultation.

Phase réalisation

  • Application et contrôle des principes généraux de prévention et des consignes du coordonnateur.
  • Organisation de la coordination inter-entreprises : synchronisation des interventions, gestion des flux, des zones et des installations communes.
  • Mise en place, suivi et mise à jour des PPSPS/PPSPS et du PGSC/PGC selon les besoins ; établissement et mise à jour de tableaux de co-activité et moyens mis en commun.
  • Réalisation d'inspections communes avant intervention, consignation dans des PV et tenue du registre journal.
  • Suivi des interventions liées aux réserves et production du dossier de fin de mission phase réalisation ; mise à jour et remise du DIUO.

Moyens et organisation

  • Présence sur chantier et participation aux réunions autant que nécessaire ; disponibilité téléphonique et suivi administratif des documents (registre, PV, plans de sécurité).
  • Assurance responsabilité civile professionnelle exigée ; remplacement par un suppléant compétent en cas d'absence.

Livrables attendus

  • PGC SPS, PPSPS/PPSPS, DIUO initial et mis à jour, registre journal de coordination, dossiers de fin de mission (conception et réalisation), plans et documents de sécurité actualisés.

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