Coordination sécurité et santé pour création d'un pôle enfance

Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
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Date limite
24 juin 2026 à 10 h
Localisation
Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47)
Durée
36 mois (comprend études, travaux et année de parfait achèvement)
Budget
Non précisé

Missions de coordination SPS (niveau 2)

Objectif

  • Assurer la coordination sécurité et santé tout au long des phases de conception, de travaux et de réception pour la création d'un pôle enfance.

Phase de conception / préparation

  • Examiner le dossier PRO et formuler un avis sur la conformité vis-à-vis des risques.
  • Participer à la réunion de présentation conduite par la maîtrise d'œuvre.
  • Préparer la déclaration préalable et ouvrir le registre journal.
  • Rédiger le Plan Général de Coordination (PGC) et établir le Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage (DIUO) provisoire.

Phase travaux / réception

  • Recevoir et examiner les PPSPS des entreprises et sous-traitants éventuels.
  • Organiser et conduire des inspections communes avec l'ensemble des intervenants.
  • Participer aux réunions de chantier et effectuer des visites de contrôle conformément aux fréquences définies.
  • Rédiger des rapports de visites et comptes rendus pour chaque réunion et visite.
  • Finaliser et remettre le DIUO définitif en fin d'opération.

Fréquences, reporting et contrôles

  • Présence minimale prévue : au moins 2 réunions mensuelles et au moins 2 visites de contrôle mensuelles.
  • Comptes rendus obligatoires pour chaque réunion et visite.
  • Contrôles réguliers de conformité des PPSPS et dispositifs de sanctions contractuelles en cas de non-respect des obligations minimales.

Pièces et livrables

  • PGC, DIUO provisoire et définitif, comptes rendus de réunions, rapports de visites, et contrôle des PPSPS.
  • Gestion documentaire et transmission des livrables selon les modalités contractuelles.

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