Coordination sécurité-santé, contrôle technique et OPC pour restructuration et extension

Saintes Grandes Rives
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Saintes (17)
Durée
Études 15 mois. Exécution des travaux 16 mois. Mission SPS couvrant conception (APS→ACT) et exécution jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Mission coordonnateur sécurité‑santé (SPS)

Périmètre et phases couvertes

  • Mission complète de coordination sécurité‑santé en phase conception (APS → APD → PRO → ACT) et en phase exécution (VISA, DET, AOR). Options possibles pour conception/exécution d’un splashpad et d’une aire de jeux.

Principales prestations

  • Participation aux réunions de conception (au minimum une réunion en phase conception).
  • Rédaction et transmission des pièces sécurité‑santé en phase conception : organisation des sujétions, plan général de coordination (PGC), DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage) et documents préparatoires.
  • En phase réalisation : inspection commune avant démarrage, communication des consignes de sécurité aux entreprises, mesures de limitation d’accès au chantier, élaboration et mise à jour du PGC, assistance à l’établissement et transmission du PPSPS, tenue et ouverture du registre journal, visites préalables et inopinées, présence effective sur site (fréquence minimale exigée : au moins deux présences par mois), vacations forfaitaires pour période de parfait achèvement (limitées à deux vacations maximum).
  • Constitution, mise à jour et remise du DIUO final.

Contraintes et compétences

  • Respect des obligations réglementaires applicables à la coordination SPS et compétences professionnelles requises (présentation d’un suppléant, possibilité d’effectuer la formation spécifique si non détenue à la signature).
  • Exécution intégrale de la prestation par les propres moyens du titulaire (exclusion de sous‑traitance totale, dérogation au CCAG‑PI).

Livrables et formats

  • Remise des livrables en formats ouverts/compatibles et des fichiers natifs nécessaires (maquettes, schémas, documentations d’exploitation).
  • Modes de transmission numériques requis et règles de gestion des fichiers (interdiction d’exécutions et macros, traitement antivirus, procédure de remise sur support sain en cas de fichiers corrompus).

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