Coordination sécurité santé et contrôle technique sur instao.fr

Objet et périmètre

Réaliser les missions de contrôle technique conformes aux prescriptions réglementaires applicables (missions de base L / S/SEI et missions complémentaires éventuelles) afin de prévenir les aléas techniques tout au long des phases conception, exécution, réception et parfait achèvement.

Phases et prestations détaillées

Phase 1 (examen conception) : examen documentaire des pièces de conception (DCE, études sols, diagnostics, notices) et rédaction du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) selon délais contractuels.
Phase 2 (examen documents d'exécution) : contrôle en bureau des notes de calcul, plans d'exécution et fiches produits ; émission d'avis écrits dans les délais convenus.
Phase 3 (contrôle en phase d'exécution) : visites de chantier, vérifications visuelles, examen des procès‑verbaux d'essais et documents de contrôle, participation aux réunions techniques ; synthèses périodiques des avis en cours.
Phase 4 (avant réception) : établissement du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) avec synthèse des réserves, assistance lors des opérations de réception et production d'attestations spécifiques si requis (RVRAT, attestations RT/RE2020, accessibilité, etc.).
Phase 5 (parfait achèvement) : examen des travaux liés aux réserves et production de rapports récapitulatifs sur demande.

Missions complémentaires possibles

Prestations complémentaires identifiables : P1, Ph, Th, Hand, LE, Av, GTB, ENV, HYS, CO, SSI/attestations RE2020, contrôles acoustiques/thermiques, et autres missions techniques spécialisées prévues au bordereau.

Livrables principaux

RICT, rapports d'examen en phase exécution, rapports de visite avec photographies, RFCT, RVRAT et attestations techniques.
Transmission en PDF et formats natifs via plateforme prévue, avec codification et historique de versions.

Contraintes d'exécution et exigences

Nécessité d'agrément en cours de validité pour exercer la mission selon les dispositions réglementaires applicables ; maintien de l'agrément pour les personnes nommées.
Délais contraints pour les livrables (ex. avis sur documents d'exécution 15 jours, rapport de visite 3 jours, RFCT 21 jours avant réception, RVRAT 7 jours sur demande).
Méthodologie fondée sur l'analyse de risque et production d'avis motivés (favorables/défavorables/suspendus) avec références normatives.
Interventions principalement non destructives (pas de sondages destructifs systématiques) et obligation de conservation des pièces et photographies.
Respect des modalités de sécurisation et d'accès aux ouvrages (fourniture d'identité préalable, badges, règles ISPS), avec éventuelles pénalités en cas de non‑respect.

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