Coordination sécurité santé et contrôle technique sur instao.fr

Objet et responsabilités principales

Assurer la coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) dès la phase concours/conception, pendant l'exécution et lors de la période de parfait achèvement.

Phases et prestations détaillées

Phase concours : analyse des projets architecturaux destinés au jury et rédaction d'un rapport d'analyse technique à destination du jury.
Phase conception (ESQ / APS / APD / PRO) : ouverture et tenue du Registre Journal de la Coordination (RJC) ; analyse des dossiers de conception avec synthèses et préconisations ; élaboration, mise à jour et intégration des PPSPS dans le Plan Général de Coordination (PGCSPS) ; élaboration et mise à jour du DIUO et harmonisation avec le DOE.
Phase passation : examen des DCE sur l'aspect sécurité, production de notes d'analyse et participation à l'analyse des offres et négociations sur les aspects sécurité.
Phase réalisation : préparation de chantier (dédouanement des zones dangereuses, matérialisation, voies de circulation, installations sanitaires et vestiaires partagés) ; organisation d'inspections communes et harmonisation des PPSPS ; visites de chantier planifiées et inopinées (compte rendu systématique) ; tenue et transmission mensuelle du RJC ; animation et participation au CISSCT si applicable ; mise à jour et remise du DIUO provisoire/définitif.
Période de parfait achèvement : assistance aux levées de réserves, mises à jour du DIUO et interventions complémentaires sur demande.

Livrables principaux

Registre Journal de la Coordination (dématérialisé ou cahier numéroté) conservé 5 ans.
PGCSPS initial et versions mises à jour.
DIUO provisoire et définitif.
Comptes‑rendus (réunions, visites, inspections) avec photographies et fichiers natifs.
Règlement CISSCT et planning/programme d'intervention du coordonnateur.
Transmissions en PDF et formats natifs via plateforme prévue, avec gestion de versions.

Contraintes d'exécution et exigences

Respect de délais contractuels stricts (ex. remise PGCSPS sous 15 jours, comptes rendus de visite sous 3 jours, élaboration DIUO 21 jours, etc.).
Obligation de tenue et conservation du RJC 5 ans.
Fréquence minimale de visites en phase réalisation : au moins hebdomadaire (hors réunions de chantier).
Disponibilité opérationnelle ponctuelle (ex. disponibilité sous quelques heures selon bordereau) et capacité à assurer suppléance.
Gestion de la coactivité et des interférences avec activités exploitées : adaptation du PGCSPS et coordination avec responsables d'exploitation.
Intégration des contraintes liées à la sûreté et au contrôle d'accès (fourniture d'identité préalable, gestion des cartes d'accès) et clauses de pénalités associées.
Prise en compte de la gestion des déchets et contraintes environnementales dans les documents de coordination (PGCSPS, DIUO).

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