Coordination sécurité et protection de la santé pour relocalisation du centre social
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) — catégorie 1
Contexte et périmètre
- Coordination SPS pour la relocalisation d'un centre social sur deux tèments mitoyens. Présence d'un ouvrage souterrain ferroviaire en activité sous l'emprise : contrainte technique majeure à intégrer aux mesures de sécurité.
- Environnement urbain dense avec flux routiers et piétons, gestion de la coactivité entre interventions et maintien des circulations.
Phases et missions principales
- Conception (APD/PRO) : analyse des études, participation aux réunions de conception, élaboration et remise du Plan Général de Coordination (PGC) et du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO). Le PGC doit définir zones de stockage, accès, dessertes, évacuation des déchets, protection collective, modalités de coopération entre entreprises, et mesures spécifiques liées à l'ouvrage souterrain.
- Réalisation : mise en œuvre et mise à jour du PGC/DIUO, contrôle du respect des prescriptions CSPS, organisation des accès autorisés, protection collective, phasage et gestion des interfaces entre corps d'état, suivi des sujétions imposées par le tunnel, vérification des zones de stockage et des modalités d'évacuation des déchets.
Livrables et relations avec autorités
- Production et remise du PGC, DIUO, comptes-rendus de réunions de coordination, rapports et éléments transmis aux autorités compétentes en prévention (inspection du travail, comité régional OPPBTP, organisme de sécurité sociale compétent).
Contraintes et exclusions
- Exigence de coordination spécifique liée à la présence d'un tunnel ferroviaire actif.
- L'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) n'est pas assuré dans le cadre de cette mission.
- Variantes et options non autorisées.
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