Coordination sécurité et protection de la santé niveaux II et III

Ville de Nantes
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Nantes (44)
Durée
4 ans (à partir du 30/06/2025)
Budget
Max: 200 000 €

Missions de coordination SPS (niveaux II et III)

Objectif principal

  • Assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pendant les phases de conception, de préparation/exécution et de remise/exploitation pour chaque opération.

Phases et prestations obligatoires

Phase conception / études

  • Analyse des pièces de conception et repérage des contraintes spécifiques (risques d'ensevelissement, hauteurs, produits dangereux, éléments préfabriqués lourds, réseaux haute tension, etc.).
  • Rédaction et proposition d'un Plan Général de Coordination (PGC) rédigé sur support papier et informatique (compatible MOA) ; mises à jour successives en fonction des études.
  • Préparation d'une déclaration préalable (pré‑remplie) et assistance aux formalités associées.
  • Rédaction de notes et rapports de synthèse à chaque jalon d'études (Esquisse, APS, APD, PRO, ACT).
  • Élaboration progressive du Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (D.I.U.O.) de la phase conception.

Phase préparation / exécution (chantier)

  • Examen, harmonisation et contrôle des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) fournis par les entreprises.
  • Mise à jour continue du PGC et tenue du registre‑journal de coordination ; archivage des documents selon prescriptions.
  • Organisation et réalisation d'inspections planifiées et inopinées ; consignation des constats avec rapports et photographies, identification des responsabilités et envoi de courriers formels en cas de manquement.
  • Surveillance et gestion de la co‑activité : identification des zones/périodes critiques, propositions d'ordonnancement pour résorption des conflits d'activité, coordination avec les intervenants (MOE, OPC, entreprises).
  • Supervision et contrôle des installations communes (sanitaires, vestiaires, restauration), protections collectives, accès provisoires et installations électriques temporaires ; définition des répartitions de responsabilité entre corps d'état.
  • Organisation et participation aux réunions de chantier et réunions spécifiques, avec possibilité d'un temps dédié aux observations du coordonnateur en début de réunion.

Phase remise / exploitation

  • Constitution et remise du D.I.U.O. : collecte des plans, documents techniques, modes opératoires, synoptiques d'entretien et conditions d'accès pour maintenance ; remise d'une version provisoire à la réception et d'une version définitive après DOE.
  • Transmission et archivage des PV, registres et pièces afférentes.

Livrables et exigences documentaires

  • PGC finalisé sur support papier et informatique.
  • Registre‑journal tenu sur chantier et archivé selon prescriptions.
  • D.I.U.O. transmis, de préférence sur support informatique selon trame fournie.
  • Rapports d'inspection, rapports de non‑conformité, courriers recommandés en cas de manquement.

Modalités de présence minimales

  • Participation aux réunions de conception convoquées.
  • Présence en phase travaux : au minimum une réunion de chantier toutes les deux semaines et une visite inopinée au minimum chaque semaine, avec augmentation de présence en phases délicates.

Compétences et moyens exigés

  • Coordination conforme à la réglementation applicable à la coordination SPS (niveaux II et III) ; justificatifs de compétences ou équivalence exigés.
  • Affectation des personnes mentionnées dans l'offre, fourniture de CV et composition d'équipe.
  • Confidentialité des travaux et conservation/archivage des documents exigés.

Missions complémentaires possibles

  • Renforcement de la fréquence des visites, interventions liées à la charte Chantier Durable BATII ou autres prestations sur demande.

Contraintes techniques

  • Respect des obligations réglementaires propres à la coordination SPS et consignation formelle de tout arrêt de chantier en cas de danger grave et imminent.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché