Coordination sécurité et protection de la santé pour construction et réhabilitation
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de coordination SPS
Objectif général
- Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) pour la construction d’un nouveau bâtiment d'enseignement et la réhabilitation partielle d’un bâtiment existant (tranche ferme + tranche optionnelle).
Phases et livrables
- Conception : analyse des risques, ouverture et tenue du registre journal, élaboration et mise à jour du DIUO, préparation du plan général de coordination (PGC SPS), élaboration/proposition de règlement pour les réunions CISSCT, harmonisation et vérification des PPSPS des entreprises, transmission et intégration des observations sur les dossiers d'études.
- Réalisation : actualisation du registre journal et du DIUO, remise du DIUO à l’issue des réceptions/DOE, mise à jour et diffusion du PGC SPS, organisation et animation des inspections et réunions CISSCT, contrôle des accès, délimitation et sécurisation des zones dangereuses, suivi des interférences entre corps d'état et coordination des mesures de prévention.
Moyens et obligations
- Présence minimale et rythme de visites et réunions définis contractuellement; le titulaire ne délègue pas la mission principale (sous-traitance limitée/non autorisée pour la mission CSPS), obligation de présenter un suppléant formé si requis.
- Tenue des registres et transmission dématérialisée des livrables (formats PDF, DOCX, XLSX, ZIP, etc.) selon exigences de compatibilité et délais contractuels.
- Remise de documents dans les délais prévus (diagnostics, DIUO, PGC, PPSPS harmonisés) et application des pénalités éventuelles en cas de retard.
- Assurance responsabilité civile et assurances liées aux travaux requises avec plafonds et franchises; obligations de justificatifs d’assurance.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Boulevard Charles Nicolle, Le Mans 72100
Modalités
- Visite organisée selon la procédure contractuelle; modalités précises, horaires et contacts seront communiqués par l'acheteur public en amont de la visite.
- Accès aux lieux et conditions de visite définis par la procédure d'accès au site; aucune date/heure précise fournie dans les extraits examinés.
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