Coordination sécurité et protection de la santé pour construction de logements
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Objet général
Coordination SPS pour les phases de conception et de réalisation d’un programme de construction de 6 logements locatifs. Mission complète de suivi, harmonisation et contrôle des dispositions de prévention et de sécurité sur l’opération.
Phase conception (missions principales)
- Application des principes généraux de prévention.
- Participation à la rédaction de la déclaration préalable avec le maître d’ouvrage.
- Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé.
- Constitution du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).
- Ouverture et initialisation du Registre Journal de Coordination (RJC).
- Définition des sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage et installations provisoires.
- Définition des dispositifs d’accès et d’autorisation pour les personnes intervenant sur le chantier.
- Avis et remarques techniques sur le dossier de consultation et transmission des consignes pour la phase réalisation.
Phase réalisation (missions principales)
- Analyse des offres des entreprises sur l’aspect démarche sécurité et formulation d’avis.
- Organisation et animation de la coordination des activités entre entreprises présentes sur site.
- Tenue à jour et adaptation du PGC et du RJC en fonction des travaux et des PPSPS remis.
- Harmonisation et diffusion des PPSPS aux intervenants et intégration dans le PGC.
- Réunions de coordination régulières, analyses de planning et inspections communes avant interventions.
- Veille à l’application des mesures de coordination, contrôle des procédures de travail et interventions ponctuelles sur chantier selon besoins.
- Suivi spécifique des matériaux sensibles (amiante) et gestion des interférences entre entreprises.
- Opérations préalables à la réception, conseils en sécurité lors de la réception et remise du DIUO final.
Livrables et modalités opérationnelles
- PGC initial et mises à jour successives.
- DIUO constitué et remis en fin d’opération.
- Registre Journal de Coordination (RJC) tenu à jour.
- Procès-verbaux de réunions de coordination, comptes rendus d’inspections et diffusion des PPSPS.
- Interventions de coordination sur site, visites et inspections communes prévues pour contrôler l’application des mesures.
Aspects contractuels et organisationnels
- Contrat sans décomposition en lots, mission assurée sur l’ensemble des phases conception et réalisation.
- Coordination à assurer vis-à-vis de la maîtrise d’œuvre et des intervenants techniques.
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