Coordination sécurité et protection de la santé

SCALIS
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 avril 2026 à 12 h
Localisation
ECUEILLE (36)
Durée
33 mois
Budget
Non précisé

Synthèse des missions de coordination SPS

Champ d'intervention

  • Coordination sécurité et protection de la santé en phase conception (APS, APD, PRO) et en phase réalisation pour une opération de catégorie 2.

Prestations principales

  • Analyse et rédaction d'avis sur les dossiers APS, APD et PRO ; identification et formalisation des points de vigilance et des risques inter-entreprises.
  • Élaboration, transmission et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) et des documents liés (rapports d'analyse, registres, DIUO vierge à la réception).
  • Organisation et participation aux réunions de chantier (présence aux rendez-vous hebdomadaires et aux phases d'exécution définies), tenue des comptes rendus de coordination.
  • Surveillance des mesures de prévention et proposition de mesures correctives adaptées ; suivi de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité.

Missions complémentaires et obligations professionnelles

  • Assistance au maître d'ouvrage en phase études et en phase travaux (conseils, vérifications des dossiers, suivi des prescriptions de sécurité).
  • Présentation d'un suppléant et organisation de sa formation/agrément si nécessaire ; engagement du titulaire à justifier la formation réglementaire de coordonnateur.
  • Remise des livrables exigés selon planning contractuel (délais de dépôt, rapports, PGC, DIUO, registres).

Limites et responsabilités

  • Exercice de la fonction de coordination sans délégation de pouvoir ; la responsabilité se limite aux missions définies par la réglementation et les pièces contractuelles.

Modalités contractuelles liées à la mission

  • Prix établi selon mode forfaitaire/DPGF (modalités de prix et répartition par phase prévues dans les pièces), règles de sous-traitance et gestion des défaillances incluses dans le périmètre tarifaire.

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