Coordination sécurité et prévention de la santé
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Missions de coordination CSPS
Objectif et périmètre
- Assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour opérations de conception et de réalisation selon trois niveaux de complexité.
Niveaux de mission
- Trois niveaux de complexité couvrant les interventions en phase conception et en phase réalisation.
Phases et tâches principales
- Définition et rédaction des missions de coordination adaptées à la catégorie d'opération.
- Identification et prévention des interférences entre chantiers et activités d'exploitation.
- Participation à la constitution et à l'harmonisation des dossiers en phase projet.
- Définition des modalités d'intervention en phase réalisation : organisation, procédures et plannings.
- Tenue et diffusion du registre / journal de coordination.
- Élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC / SPS) et des PPSPS simplifiés selon catégories.
- Rédaction du DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage).
- Participation aux opérations de réception et formalisation de l'achèvement des prestations.
Livrables et formats
- Livrables fournis en PDF et en versions modifiables (docx, xlsx, etc.).
- Harmonisation systématique des livrables et transmission au maître d'ouvrage.
- Mise à jour et diffusion des documents en fonction de l'évolution des travaux et des risques.
Autorité et moyens
- Accès aux réunions et études, accès aux documents du maître d'œuvre, participation à l'élaboration des projets et droit de diffusion des documents de coordination.
Organisation opérationnelle et suivi
- Registre / journal de coordination, rapports de réunions, comptes-rendus et synthèses de fin de mission.
- Comités et réunions de pilotage périodiques pour suivre l'avancement et l'application des documents de coordination.
Exigences de personnel
- Coordonnateur titulaire des habilitations SPS requises.
- Maintien en poste du coordonnateur pendant la durée de chaque mission; remplacement possible uniquement en cas d'indisponibilité et sous réserve d'acceptation.
Annexes et documents types
- Modèles : annexe PPSPS simplifié, annexe PGC/SPS simplifié, dossiers et registres de suivi.
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