Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Cœur Essonne Agglomération
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Date limite5 septembre 2025 à 10 h
LocalisationCœur d'Essonne Agglomération
Durée
Durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 2

Le présent accord cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative aux opérations de génie civil de catégorie 1, 2 et 3. Les prestations sont scindées en deux phases :

Phase de conception

  • Esquisse (neuf) ou diagnostic (réhabilitation) : Le coordonnateur SPS doit ouvrir le Registre Journal et rédiger le règlement du CISSCT (niveau 1).
  • Avant-projet sommaire (APS) : Mise à jour du Registre Journal et examen des avant-projets sommaires.
  • Avant-projet détaillé (APD) : Mise à jour du Registre Journal et examen des avant-projets détaillés.
  • Études de projet : Examen des projets et participation à des réunions d'analyse des projets.
  • Consultation d'entreprises de travaux : Assistance lors de l'élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et analyse des offres.

Phase de réalisation

  • Préparation des chantiers : Déclaration préalable, inspections communes, analyse des P.P.SPS, et renseignement du Registre Journal.
  • Déroulement des travaux : Visites périodiques des chantiers, participation aux réunions de chantier, et instruction des incidents ou accidents.
  • Garantie de Parfait Achèvement (GPA) : Adaptation du DIUO et participation aux réunions du CISSCT.

Clauses techniques

  • Coordination des activités : Organisation entre les différentes entreprises pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.
  • Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) : Élaboration et mise à jour en fonction de l'évolution du chantier.
  • Dossier d'Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO) : Élaboration et transmission au maître d'ouvrage.
  • Accès aux chantiers : Dispositions pour que seules les personnes autorisées puissent accéder aux chantiers.
  • Interférences avec les activités d'exploitation : Prise de mesures pour prévenir les risques liés aux activités extérieures.

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