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Accord-cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Date limite12 septembre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans maximum, renouvelable tacitement chaque année
Budget
Estimation: 600 000 €
Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Bâtiments et infrastructures industrielles
La mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S) est décomposée en deux phases principales :
1. Phase de conception
- Réunion de prise en charge du dossier : Organisation de visites, réunions, comptes rendus et diffusion des informations.
- Élaboration et diffusion du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) : Ce document définit les mesures de prévention à mettre en œuvre.
- Ouverture et tenue du Registre Journal de la coordination (RJ) : Consignation des événements liés à la sécurité et à la santé des travailleurs.
- Ouverture, mise à jour et diffusion du Dossier d’Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO) : Document qui rassemble les mesures à prendre pour faciliter la prévention des risques lors d'interventions ultérieures.
- Réunions et avis pour les phases AVP (Avant-Projet) et PRO (Projet) : Participation active aux réunions pour donner des avis sur la sécurité.
- Ouverture et gestion du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé, et des Conditions de Travail (CISSCT) : Organisation et suivi des réunions de ce collège.
2. Phase de réalisation
- Coordination des activités : Organisation entre les différentes entreprises pour assurer la sécurité sur le chantier.
- Application des mesures de coordination : Veille à l'application des mesures de sécurité définies dans le PGCSPS.
- Mise à jour du PGCSPS : Adaptation du plan en fonction de l'évolution du chantier.
- Tenue du Registre Journal : Mise à jour continue du registre pour refléter les événements de la phase de réalisation.
- Mise à jour des DIUO : Adaptation des documents en fonction de l'avancement des travaux.
- Visites de chantier : Participation aux réunions de chantier et visites inopinées pour s'assurer du respect des mesures de sécurité.
Missions de niveaux 2 et 3
- Déclaration préalable : Élaboration et transmission au maître d'ouvrage.
- Analyse et harmonisation des PPSPS (Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé) : Vérification des documents de sécurité spécifiques aux chantiers.
- Inspection commune : Réunions pour élaborer des procès-verbaux et diffusion des informations pertinentes.
Ces prestations sont essentielles pour garantir la sécurité des travailleurs et la conformité aux réglementations en vigueur.
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Modalités
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