Accord-cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

CPAM de la Gironde
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Date limite5 septembre 2025 à 15 h
LocalisationMultiples
Durée
4 ans maximum à compter de la notification
Budget

Prestations techniques demandées pour le lot 1

Le marché de prestations intellectuelles pour le lot 1, intitulé "Nord de la Nouvelle Aquitaine", comprend un ensemble de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Les prestations sont organisées en plusieurs éléments de mission, détaillés comme suit :

  1. Conception - Phase Esquisse/DIA/APS
    • Participation aux réunions de la commission technique et rédaction d'un rapport d'analyse des projets architecturaux.
    • Ouverture du Registre Journal de la Coordination (RJC) et transmission aux maîtres d'ouvrage (MO) et maîtres d'œuvre (MOE).
    • Inspection des lieux et concertation avec le gestionnaire.
    • Analyses des risques et diagnostics, y compris demandes de renseignements sur les réseaux.

  1. Conception - Phase APD

    • Réunions de mise au point et analyses des risques.
    • Compléments au RJC et transmission aux MO et MOE.

  2. Conception - Phase PRO

    • Réunions de mise au point et rédaction du procès-verbal de passation de consignes.

  3. Conception - Phase DCE

    • Rédaction du Plan Général de Coordination (PGC) et vérification de la prise en compte des diagnostics.
    • Analyse des variantes influençant la sécurité.

  4. Réalisation

    • Vérification des écarts entre les détails d’exécution et les dispositions arrêtées.
    • Inspections sur site et harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
    • Présidence du Comité Interne de Sécurité et de Santé au Travail (CISSCT).

  5. Réception

    • Remise de la dernière version du PGC au MO et finalisation du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).

  6. Année de parfait achèvement

    • Suivi de la levée des réserves et modifications du DIUO si nécessaire.

Le titulaire doit également maintenir la même personne physique comme coordonnateur SPS pendant toute la durée du marché, avec des obligations de présence lors des réunions et d'inspections sur site.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère
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Lieu

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