Accord-cadre pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Le marché concerne l’exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux publics et de maintenance. Les prestations sont classées en trois catégories selon le volume de travail et le nombre d'entreprises impliquées.

1ère Catégorie (Volume de travail > 10 000 hommes-jours)

• Phase Conception :

  • APS/APD : Étude du projet, analyse de risques, assistance du maître d'ouvrage, projet de PGCSPS ou équivalent.
  • PRO/ACT : Étude du DCE, analyse de risques, contrôle de la déclaration préalable et DICT pour réseaux aériens ou enterrés, remise du PGCSPS et autres livrables.

• Phase Exécution de Chantier :

  • Préparation de chantier : Préparation d'un chantier d'infrastructure, contrôle des documents d'ouverture de chantier, visites préalables, élaboration des PPSPS.
  • Suivi de chantier : Suivi d'un chantier d'infrastructure, contrôle permis feux et consignations, mise à jour PGC, réalisation et remise des livrables de fin de chantier (DIUO/DMLT).

2ème Catégorie (Volume de travail entre 500 et 10 000 hommes-jours)

• Phase Conception :

  • APS/APD : Étude du projet, analyse de risques, assistance du maître d'ouvrage.
  • PRO/ACT : Étude du DCE, analyse de risques, contrôle de la déclaration préalable.

• Phase Exécution de Chantier :

  • Préparation de chantier : Préparation d'un chantier d'infrastructure, contrôle des documents d'ouverture de chantier.
  • Suivi de chantier : Suivi d'un chantier d'infrastructure, réalisation et remise des livrables de fin de chantier.

3ème Catégorie (Volume de travail ≤ 500 hommes-jours)

• Phase Conception :

  • APS/APD : Étude du projet, analyse de risques.
  • PRO/ACT : Étude du DCE, analyse de risques.

• Phase Exécution de Chantier :

  • Préparation et suivi de chantier : Préparation d'un chantier d'infrastructure, réalisation et remise des livrables de fin de chantier.

Plus-Values

Des plus-values peuvent être appliquées pour des travaux à risque, tels que :

• Travaux en présence de produits toxiques.
• Travaux avec risque de chute ou ensevelissement.
• Travaux de démolition ou réhabilitation comportant des éléments lourds.

Les prestations doivent être réalisées conformément aux exigences de sécurité et de santé, et le coordonnateur SPS doit justifier de ses qualifications et formations.