Conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires prévoyance et santé

Objet de la convention
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération à compter du 1er janvier 2026.

Durée et délais d’exécution
Les prestations débutent le 1er janvier 2026 pour une durée de 72 mois (six ans). La mise en place de la convention de participation démarre dès sa notification.

Descriptif des prestations
Le descriptif des prestations figure dans le document de présentation quantitative et qualitative de la population concernée et des prestations à proposer, mais les détails spécifiques sur les prestations techniques n'ont pas été fournis dans les documents examinés.

Moyens de gestion
Les candidats doivent proposer des mesures et outils pour optimiser la gestion des adhésions, des cotisations et des prestations, mais les détails spécifiques n'ont pas été fournis dans les documents examinés.

Adéquation des garanties
Les candidats doivent décrire le niveau des garanties, des franchises éventuelles, des délais de carences, etc., mais les détails spécifiques n'ont pas été fournis dans les documents examinés.