Convention de participation sur le risque prévoyance

La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.

1. Objet de la consultation

• Convention de participation : Risque prévoyance.
• Contrat collectif d’assurance : À adhésion facultative.

2. Durée de la convention

• Durée : Six années, à effet au 1er janvier 2026, avec possibilité de prorogation pour des motifs d’intérêt général (maximum un an).

3. Dossier de consultation des entreprises (DCE)

• Documents inclus :
  • Règlement de consultation.
  • Dossier de candidature.
  • Dossier technique (4 documents).
  • Convention de participation.
  • Conditions particulières (avec 2 annexes).
  • Conventions spéciales.

4. Critères d'analyse des offres

• Critères :
  • Rapport qualité/tarif des garanties.
  • Degré de solidarité entre adhérents.
  • Maîtrise financière du dispositif.
  • Moyens pour assurer une couverture effective.
  • Qualité de gestion du contrat et des services.

5. Remise des candidatures et offres

• Langue : Français.
• Devise : Euros.
• Date limite : Indiquée sur la page de garde du règlement de consultation.