Instao

Date limite16 septembre 2025 à 00 h

LocalisationRennes (35)

Durée

1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable jusqu'à 4 ans

Budget

Estimation: 0.33 €

Objet de l'accord-cadre
Le marché concerne le contrôle par organisme agréé des installations de sécurité incendie (SSI) à compter du 1er janvier 2026. Les caractéristiques des prestations à exécuter sont définies dans le CCTP.
Vérifications réglementaires
- La prestation inclut la vérification triennale des installations classées A ou B des SSI, y compris les systèmes de désenfumage, conformément aux exigences réglementaires.
- Les vérifications doivent respecter les articles GE6 à GE10, MS53 à MS73, et la norme NF S 61-933.
- La vérification est réalisée tous les trois ans, en présence du responsable de l’établissement ou de son représentant.

Périmètre des vérifications
- Le titulaire doit assurer les prestations dans tous les établissements adhérents, dont la liste est fournie dans les annexes du CCAP.
- Le nombre d’équipements à vérifier peut être modifié en cours de marché, et le prix unitaire sera rediscuté si nécessaire.
Modalités de suivi d'exécution
- Le titulaire doit désigner un responsable par secteur pour le suivi de la prestation et la communication des résultats.
- Les rapports de vérification doivent être remis dans un délai de 45 jours, et les résultats doivent être accessibles via une plateforme informatique sécurisée.
- Les rapports doivent inclure des observations détaillées, des recommandations techniques, et être conformes aux exigences réglementaires.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Contrôles réglementaires par des organismes agréés pour les adhérents de Breizh Achats