Prestations de contrôles médicaux et d'expertises médicales

1. Contrôles médicaux

• Objectif : Mettre en place un dispositif de contrôle médical pour réduire l'absentéisme et valider le bien-fondé des arrêts de travail.
• Médecins agréés : Les contrôles seront réalisés par des médecins agréés, mandatés par le prestataire.
• Lieux : Les contrôles se dérouleront au domicile de l'agent, sur toute la France métropolitaine et dans certains pays ayant un accord avec l'assurance maladie.
• Délais d'intervention : Le prestataire doit réaliser le contrôle dans un délai maximum de 72 heures après la demande, avec des priorités pour les arrêts de courte durée.
• Rapport : Un rapport doit être transmis à la Direction des Ressources Humaines dans les 24 heures suivant le contrôle.

2. Expertises médicales

• Objectif : Répondre aux besoins des établissements sur des sujets tels que les maladies professionnelles et les accidents de travail.
• Médecins experts : Les expertises seront réalisées par des médecins experts, qui émettront un rapport destiné à l'établissement demandeur.
• Lieux : Les expertises se dérouleront dans les cabinets des médecins experts.
• Délais d'intervention : L'expertise doit être réalisée dans un délai maximum de 72 heures après la demande.
• Rapport : Un rapport doit être transmis dans les 7 jours suivant l'expertise.

3. Estimations des besoins

• Contrôles médicaux : Estimations des besoins en contrôles médicaux et expertises médicales pour les hôpitaux du Hainaut-Cambrésis, avec des détails sur le nombre de contrôles et expertises par an.