Contrôles et maintenance techniques et de sécurité
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Contrôles périodiques obligatoires sur ERP / ERT
Nature des prestations
- Vérifications réglementaires des installations électriques, protection contre la foudre, installations gaz, ascenseurs/élévateurs PMR, SSI catégories A & B, portes/portails automatiques.
Contenu des interventions
- Examen documentaire et examen sur site, essais et mesures (continuité de la terre, isolement, essais dispositifs différentiels, mesures résistance de terre si applicable, vérification parafoudre), essais fonctionnels et essais dispositifs sécurité ascenseurs, assistance à essais SSI (au moins 1 essai par zone/fonction), examens visuels et vérifications de signalisation et dispositifs d’arrêt gaz.
Périodicité et modalités techniques
- Contrôles électriques : annuel, visite quadriennale complète, visite initiale si absence de rapport antérieur.
- Gaz : annuel.
- Ascenseurs : quinquennal ; élévateurs PMR : annuel (visites semestrielles/annuelles selon type).
- SSI catégories A/B : triennale, réalisés par organisme agréé.
- Portes/portails automatiques : semestrielle (une semestrialité annuelle plus complète).
Livrables et traçabilité
- Rapport réglementaire et rapport spécifique ERP précisant non-conformités et priorités de remédiation ; procès-verbaux d’essais SSI ; consignation des interventions et anomalies dans registre de sécurité.
- Feuille d’intervention papier signée sur place et copie jointe à la facturation ; version dématérialisée mise à disposition sous 15 jours ; accès via espace sécurisé personnalisé recommandé.
Contraintes techniques et conformité
- Respect strict des textes et normes cités (codes, arrêtés, décrets, normes NF EN indiquées) ; veille réglementaire à la charge du titulaire ; intervention accompagnée sauf mention contraire ; obligation de prise de rendez-vous préalable (minimum 15 jours) et signature du registre de sécurité.
Quantités indicatives (finement indicatives pour dimensionnement)
- Installations électriques (par catégories) et protections foudre, ascenseurs 66, élévateurs PMR 18, SSI A/B 65, portes/portails 49.
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