Accord-cadre pour des prestations de contrôle vérification périodique obligatoire (CVPO) et diagnostic des bâtiments et installations

• Caserne Lambert à Saint-Denis
• Quartier La Redoute à Saint-Denis
• HQG et Logs les Brises La Montagne (Villas COMSUP) à La Montagne
• Bâtiment Cadre Célibataire (BCC) J. Chatel à Saint-Denis
• Centre de la Montagne Colorado à La Montagne
• Base Aérienne 181 à Sainte-Marie
• Station de Bel-Air à Sainte-Suzanne
• Caserne et Dépôt de Munitions Plaine des Cafres à La Plaine des Cafres
• Caserne Chef de Bataillon Dupuis à Saint-Pierre
• Parc des casernes à Saint-Pierre
• Centre d’Aguerrissement Tropical (CATR) à La Saline les Bains
• Champs de Tir de Pierrefonds à Saint-Pierre
• Station Radioélectrique Rivière des Pluies à Sainte-Marie
• Bureau d’Information et de Recrutement de la Légion Etrangère à Saint-Denis

2. Types de prestations

Les prestations comprennent :

• Contrôle Vérification Périodique Obligatoire (CVPO) : vérifications initiales, périodiques, et à la demande des installations et équipements.
• Inspection et Diagnostic : vérifications de conformité aux réglementations en vigueur, y compris des vérifications de mise en service, périodiques, et de requalification.
• Livrables : rapports de visite, rapports de contrôle (définitifs), rapports d’analyses, et rapports de diagnostic.

3. Modalités d'exécution

• Calendrier d’exécution : le titulaire doit établir un calendrier détaillé des prestations, validé par la Direction d’Infrastructure de la Défense.
• Préparation des interventions : le titulaire doit informer les organismes concernés et s'assurer que toutes les autorisations nécessaires sont en place avant les interventions.
• Fourniture des livrables : les rapports doivent être remis dans les délais impartis, avec des détails sur les non-conformités et les recommandations.

4. Suivi de l’exécution

Le titulaire doit faciliter le suivi de l’exécution des prestations par la DID SDS, participer aux réunions de suivi, et fournir des mises à jour régulières sur l'état d'avancement des prestations.