Contrôle technique et vérifications réglementaires

Référentiels applicables

Application des référentiels structurels, réglementaires et techniques courants (norme NF P 03-100, Eurocodes, DTU, textes législatifs et réglementaires, ATEX, CCTG).

Missions demandées (missions de base et complémentaires)

Mission L : vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables (fondations, ossature, clos/couvert, ouvrages de génie civil).
Mission LE : examen visuel et vérification de la compatibilité des éléments existants avec le projet.
Mission AV : évaluation de la stabilité des ouvrages avoisinants et des impacts liés aux fondations/infrastructures.
Mission S / STI : contrôle des conditions de sécurité des personnes (incendie, dégagements, désenfumage, installations électriques, HVAC, garde-corps, ascenseurs, etc.).
Mission PS : évaluation parasismique dans les cas réglementaires applicables.
Mission ENV : conformité vis-à-vis des installations classées, sécurité incendie/explosion et conformité ICPE.
Missions spécifiques : études ATEX (zonage, diagnostic matériel, document de protection contre les explosions), vérification initiale des installations électriques (VIEL), vérification CONSUEL et attestations réglementaires (accessibilité, thermique, etc.).

Phases et livrables attendus

Phase conception : examen des documents de conception, rapport initial et mises à jour, participation aux réunions techniques de mise au point.
Phase réalisation : examen des documents d'exécution, inspections et visites de chantier, émissions d'avis motivés, comptes rendus de visites et participation aux réunions de chantier.
Phase réception et GPA : rapport préalable à la réception, assistance pour commissions (sécurité, OPR), rapports de levée des réserves et suivi pendant la période de parfait achèvement, délivrance des attestations réglementaires.

Étendue technique et prestations spécifiques

Contrôle structurel complet (fondations, ossature, clos/couvert), VRD, installations thermiques et HVAC, installations électriques courants forts/faibles, réseaux fluides et sanitaires, équipements indissociables.
Réalisation d'une étude ATEX : identification et zonage des zones explosives, diagnostic des matériels, rédaction du document de protection explosion et accompagnement à la mise en œuvre et à la conformité ICPE.
Examen des existants par contrôle visuel et prise en compte des diagnostics fournis pour la compatibilité avec le projet.

Modalités d'intervention et obligations du titulaire

Désignation d'un responsable technique qualifié et notification de tout changement.
Le titulaire doit disposer des agréments/qualifications nécessaires pour exercer les missions mentionnées ; la sous-traitance partielle est possible uniquement vers un intervenant agréé.
Accès aux documents et au chantier, participation aux réunions de chantier et envoi systématique de comptes rendus et d'avis motivés.
Méthode de contrôle : examens critiques, échanges interactifs avec les acteurs du projet et envoi d'une liste des avis suspendus ou défavorables avant les opérations de réception si nécessaire.

Exclusions

Les opérations liées aux phases provisoires particulières de travaux et certaines obligations parasismiques en rénovation, dans les cas limités par la réglementation, sont exclues ou limitées selon conditions réglementaires.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 2: Contrôle technique centre maintenance multi-énergies