Accord-cadre de contrôle technique pour le SEDIF

• Mission F : Fonctionnement des installations.
• Mission Ph : Isolation acoustique des bâtiments.
• Mission LE : Solidité des existants.
• Mission VIEL : Vérification Initiale des Installations Électriques.

3. Phases d’Intervention

• Examen des Documents de Conception : Analyse des documents produits par le maître d’œuvre aux différents stades de conception (diagnostic, avant-projet, projet).
• Vérification Initiale des Installations Électriques (VIEL) : Évaluation de la conformité des installations électriques, comprenant des examens, mesurages, et essais.
• Examen des Documents d’Exécution : Vérification des plans et documents techniques avant l’exécution des travaux.
• Examen sur le Chantier : Contrôle de la réalisation des ouvrages et vérification des conditions de vérification techniques.
• Phase Préalable à la Réception : Démarches avant la visite de la commission de sécurité, y compris l’établissement d’attestations de solidité.
• Vérifications Finales : Examen des procès-verbaux d’essais et des ouvrages avant la réception finale.
• Examen des Travaux durant la Période de Garantie : Intervention pour donner un avis sur les travaux de parachèvement et examen des éléments d’équipement soumis au contrôle.

4. Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

• Examen du dossier pour les missions de base (L et S) et missions complémentaires, avec des forfaits selon le montant des travaux.
• Contrôle des documents d’exécution et des visites sur site, avec des tarifs horaires ou forfaitaires selon les prestations.