Contrôle technique du patrimoine bâti

Objet

Mission de contrôle technique pour la modernisation et la mise en conformité du patrimoine bâti, structurée en 7 phases opératoires (P1 à P7).

Phases et livrables principaux

P1 : examen des documents de conception (APS, APD), avis écrits, assistance en réunions amont, rédaction de la notice de sécurité et d'accessibilité, rapport initial de contrôle technique.
P2 : examen des documents d'exécution et avis correspondants.
P3 : contrôles et examens sur chantier des ouvrages et équipements soumis au contrôle, formulation d'avis techniques sur les exécutions.
P4 : rédaction du rapport final de contrôle technique et rapport de vérification règlementaire après travaux avant réception ; attestation de conformité accessibilité à l'achèvement.
P5 : attestation spécifique relative au respect des règles d'accessibilité à l'achèvement des travaux.
P6 : établissement du rapport de vérification initiale dans le cadre de la mission VIEL.
P7 : examen des travaux réalisés pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Livrables et formats

Rapports par bâtiment (RVRAT, HAND ATT, VIEL), rapports intermédiaires à chaque phase et rapport final.
Attestations d'accessibilité et rapports de vérification réglementaire.
Transmission exclusivement électronique des livrables, remises à la fin de chaque phase et par bâtiment (non regroupées uniquement en fin de chantier).

Modalités d'exécution et coordination

Coordination des phasages et calage des livrables avec l'OPC et les équipes de maîtrise d'œuvre.
Conduite d'études et suivi d'exécution requis ; échanges réguliers avec MOE et OPC pour validation des étapes.

Contraintes contractuelles et techniques

Respect des procédures de vérification et de décision prévues par les clauses générales applicables.
Présentation de garanties et assurances (assurance décennale et responsabilité civile) conformément aux clauses contractuelles.

Propriété intellectuelle et données

Résultats cédés au pouvoir adjudicateur à titre non exclusif sauf éléments confidentiels identifiés.
Traitement possible de données à caractère personnel : obligation de sécurité, traçabilité, assistance pour l'exercice des droits, notification des violations sous 24 heures, tenue de registre et documentation des traitements.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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