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Contrôle technique démolition, extension et réhabilitation de logements
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Orléans (45)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Estimation: 7 643 248 €
Mission de contrôle technique
Objet de la mission Vérification et suivi technique des opérations de démolition, d'extension et de réhabilitation affectant 58 logements, selon une mission structurée en phases P1 à P5.
Phases de la mission (P1 à P5)
- P1 : Examen critique des documents de conception et établissement du rapport initial de contrôle technique.
- P2 : Examen des documents d'exécution (plans, notes de calcul, DCE) et formulation des avis techniques associés.
- P3 : Contrôles sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle; relevés et avis lors des visites d'exécution.
- P4 : Établissement du rapport final de contrôle technique en vue de la réception des ouvrages.
- P5 : Suivi et examen des travaux pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Activités techniques et actes attendus
- Examen critique et vérification des documents (plans, devis descriptifs, notes de calcul, certificats, PV d'essais, rapports, etc.).
- Coordination technique avec les concepteurs, maîtrise d'œuvre et fabricants ; participation aux réunions techniques et mises au point.
- Rédaction et transmission de rapports d'étape, comptes rendus de réunions, avis techniques provisoires et finaux.
- Possibilité d'actes complémentaires contractuels (missions supplémentaires définies au besoin).
Livrables et modalités
- Rapports intermédiaires et rapports finaux pour chaque phase ; avis écrits sur conformité technique des documents et des exécutions.
- Comptes rendus de réunions techniques et éléments de synthèse destinés aux décisions d'exécution et de réception.
Exigences opérationnelles
- Contrôles réguliers tout au long des phases conception, exécution et réception ; interventions de vérification sur site et analyse documentaire approfondie.
- Respect des règles de sécurité et prévention des aléas techniques ; clarification des rôles (contrôleur non substitutif des responsabilités des autres intervenants).
Traitement des données
- Gestion éventuelle de données à caractère personnel pour le compte du donneur d'ordre, avec obligations de description des traitements et respect des droits des personnes (annexe RGPD).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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