Contrôle technique pour création d'un pôle enfance

Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
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Date limite
24 juin 2026 à 10 h
Localisation
Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47)
Durée
36 mois
Budget
Non précisé

Prestations de contrôle technique

Domaines contrôlés

  • L : Solidité des ouvrages et des équipements indissociables
  • LE : Solidité des existants
  • SEI : Sécurité des personnes (ERP/IGH)
  • TH : Isolation thermique et économies d'énergie (attestations TH)
  • F : Fonctionnement des installations nécessaires à l'exploitation
  • PHe : Limitation du bruit (attestations PHe)
  • ENV : Environnement
  • HAND / ATT HAND : Accessibilité PMR et attestation de conformité
  • RVRAT : Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux

Phases couvertes

  • Mission de conception : analyses préalables (APD/PRO), avis sur dossiers et production des rapports d'analyse pour préparation des documents d'exécution.
  • Suivi d'exécution : contrôles techniques des prestations et vérification des études et documents d'exécution tout au long des travaux.
  • Réception et post-réception : production du rapport final de contrôle technique, RVRAT, attestations TH et d'accessibilité PMR, et mises à jour jusqu'à levée des réserves.

Livrables et exigences techniques

  • Rapports d'analyses et d'avis en phase conception.
  • Rapports intermédiaires de contrôle et comptes rendus d'études.
  • Rapport final de contrôle technique après réception avec les attestations réglementaires et mise à jour jusqu'à la clôture des réserves.
  • Vérifications spécifiques relatives à l'énergie, au bruit et aux aspects environnementaux (incluant attestations TH et PHe lorsque requis).

Coordination et conformité

  • Coordination technique avec l'équipe de conception et les intervenants chantier pour intégration des préconisations.
  • Contrôles ciblés sur la conformité RE2020 et respect des objectifs HQE sans certification.
  • Vérification de la prise en compte de matériaux biosourcés ou recyclés et propositions de mesures d'efficacité énergétique.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Présence requise au minimum à 2 réunions de chantier par mois et réalisation d'au moins 2 visites inopinées par mois. Un compte rendu est exigé pour chaque réunion et visite. Des pénalités ou avenants peuvent être appliqués en cas de non-respect de ces obligations.

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