Contrôle technique et coordination SPS pour douches et VMC

Ministère de la Justice
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 février 2026 à 10 h
Localisation
Carcassonne (11)
Durée
Tranche ferme 19 mois ; tranches optionnelles 14 mois chacune ; durée totale successive 6 ans 3 mois (48 mois en scénario de recouvrement) ; achèvement Lot 1 : 1 an après réception ; achèvement Lot 2 : à remise du DIUO final
Budget
Min: 270 880 € - Max: 1 051 440 €

Mission de contrôle technique (CT)

Périmètre et normes

  • Mission de contrôle technique pour la mise en œuvre de douches et de ventilation mécanique contrôlée sur les cellules. Interventions sur la solidité des ouvrages (neuf et existant), la sécurité des personnes, le fonctionnement des installations et la vérification initiale des installations électriques.
  • Références normatives applicables : NFP 03-100, textes réglementaires relatifs à l'activité de contrôle technique et règles techniques en vigueur.

Phases et prestations détaillées

  • Conception : examen et analyse des pièces de conception (APS, APD, PRO), avis techniques (sécurité), participation aux réunions de conception, rédaction du rapport d'inspection et de contrôle technique (RICT) destiné au dossier de consultation, constitution et mise à jour du DIUO, ouverture et tenue du registre‑journal.
  • Réalisation / exécution : visa des documents d'exécution, contrôle et inspections périodiques et inopinées des ouvrages réalisés, examen des PPSPS et autres plans de sécurité transmis par les entreprises, tenue de réunions de chantier (au minimum une réunion toutes les deux semaines), tenue et mise à jour du plan général de coordination et du registre de suivi.
  • Réception : rédaction des rapports préalables à la réception, réalisation des rapports de vérification relatifs aux règles de l'art et aux tests (RVRAT), rapport de vérification initiale des installations électriques post‑travaux.
  • GPA (Garantie de parfait achèvement) : suivi des levées de réserves et contrôles pendant la période contractuelle de parfait achèvement.

Livrables et délais contractuels (exemples)

  • RICT à transmettre sous 10 jours après réception des éléments PRO.
  • Visa des documents d'exécution sous 5 jours.
  • RVRAT et rapport de vérification électrique sous 10 jours après constat.
  • Rapports de visites, comptes‑rendus de réunions, registre‑journal mis à jour selon les calendriers contractuels.

Contraintes et obligations particulières

  • Respect strict des normes et textes applicables au contrôle technique.
  • Confidentialité spécifique aux établissements pénitentiaires : engagement de confidentialité, limites de diffusion des documents, destruction des documents exigée pour candidats non retenus et obligations de conservation/retour pour le titulaire selon les périodes contractuelles.
  • Respect des modalités d'accès et des consignes de sécurité propres aux sites pénitentiaires (formalités administratives, contrôles de sécurité).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Mercredi 21 janvier 2026 à 14 h

Lieu

Maison d'arrêt de Carcassonne

Email

Nicolas.canet@justice.fr; Veronique.duluc@justice.fr

Modalités

  • Visite facultative mais recommandée.
  • Transmission des pièces d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) au minimum 1 semaine avant la visite ; toute demande reçue moins d'une semaine avant sera refusée.
  • Demande à adresser par mail en précisant l'objet de la visite, la date souhaitée et le nom des personnes, et en joignant des scans de qualité des pièces d'identité.
  • Aucun téléphone portable, ordinateur ou tablette autorisé sur site ; contrôle par portique de détection métallique.
  • Un modèle d'attestation de visite doit être complété et signé lors de la venue.

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