Contrôle technique et coordination SPS

SYVALOM
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Date limite
8 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Pierry (51)
Durée
12 mois (à compter de juillet 2026), garantie de parfait achèvement (durée non chiffrée)
Budget
Non précisé

Lot 2 — Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

Niveau et cadre

  • Coordination SPS de niveau 1 conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur pour les opérations de catégorie 1, y compris interventions en milieu industriel.

Missions en phase conception

  • Rédaction des déclarations préalables, élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) et mise en place du Registre-Journal de Coordination (RJC).
  • Rédaction du règlement du CISSCT et analyse des documents d'études fournis par les entreprises.
  • Vérification de la transmission des PPSPS par les entreprises et intégration/harmonisation des PPSPS dans le PGCSPS.

Missions en phase réalisation

  • Coordination quotidienne des activités entre entreprises et sous-traitants, organisation d'inspections communes avant interventions, définition et suivi des modalités d'utilisation en commun des installations et matériels.
  • Ouverture et tenue du RJC avec consignation chronologique des événements; tenue de fiches de visite contresignées par les entreprises et archivage d'exemplaires.
  • Élaboration et mise à jour du DIUO pour les interventions ultérieures (accès, points d'arrimage, gardes-corps, cheminements permanents, etc.).
  • Prise de dispositions pour le contrôle des accès chantier (personnes autorisées) et définition des sujétions pour protections collectives et matériels.

Organisation et compétences

  • Proposition d'une personne physique référente et d'un suppléant, compétents et qualifiés au niveau 1, avec références en milieu industriel.

Visites, réunions et livrables

  • Réunions d'étude et réunions de suivi (prévision mensuelle) et visites inopinées consignées; fiches de visite signées et transmises.
  • Remise du PGC : 20 jours ouvrés après démarrage de la mission.
  • Avis sur documents d'études : 5 jours ouvrés après réception.
  • Compte-rendu de visite : 2 jours ouvrés après la visite.
  • Remise définitive du DIUO : 20 jours ouvrés après remise du DOE.

Modalités complémentaires

  • Intégration des mesures de coordination dans les documents contractuels des entreprises; gestion des prestations complémentaires par devis/ordre de service dans les conditions prévues contractuellement.

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