Contrôle technique et coordination sécurité-santé
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contrôleur technique
Références
- Interventions conformes au Décret n°99-443 du 28/05/1999 et à la norme NFP 03-100.
- Exigence de titulaire diplômé AP2 pour les missions relevant de la compétence réglementaire.
Périmètre et phases couvertes
- Couverture intégrale des phases conception et réalisation : diagnostics structurels, APS/APD, VISA, DET, SYN, OPM, vérifications en cours d'exécution, réceptions et période de parfait achèvement.
Missions en phase conception
- Réalisation de diagnostics structurels et analyses de solidité ; vérification des études structurelles (APS/APD) et conformité normative.
- Rédaction de rapports techniques, notices de sécurité et d'accessibilité, avis techniques et documents de synthèse destinés à joindre au dossier d'opération.
Missions en phase réalisation
- Visites périodiques et inspections de chantier, vérification des travaux réalisés, contrôle des PV d'essais et des procès-verbaux de réception.
- Contrôle d'installations temporaires (ex. installations électriques BT temporaires), vérification de la stabilité et du montage de gradins, missions de bureau de contrôle levage.
- Émission de rapports de contrôle, certificats et attestations (notices, attestations d'accessibilité si demandées) et participation, si demandé, aux commissions de sécurité et d'accessibilité.
Missions ponctuelles et hors nomenclature
- Prestations ponctuelles prévues au bordereau de prix (avis techniques ponctuels, vacations horaires, vérifications ponctuelles, missions levage, etc.).
Livrables
- Rapports techniques, PV de visites et d'essais, attestations, notices sécurité/accessibilité, documents de synthèse, certificats spécifiques (levage, gradins, etc.).
Organisation tarifaire et contraintes opérationnelles
- Tarification structurée par cas (Cas 1 à 29) sur bordereau : plages de coûts liées à la tranche financière de l'opération, prestations déclenchées en heures ou forfaits pour phases conception et réception.
- Obligation de disponibilité pour réunions/commissions sur demande et respect strict des normes et décrets applicables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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