Contrôle technique et coordination sécurité-santé

Ville de Montluçon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 mars 2026 à 11 h
Localisation
Montluçon (03)
Durée
12 mois, reconductible 2 fois (durée maximale 36 mois)
Budget
Max: 50 000 €

Contrôleur technique

Références

  • Interventions conformes au Décret n°99-443 du 28/05/1999 et à la norme NFP 03-100.
  • Exigence de titulaire diplômé AP2 pour les missions relevant de la compétence réglementaire.

Périmètre et phases couvertes

  • Couverture intégrale des phases conception et réalisation : diagnostics structurels, APS/APD, VISA, DET, SYN, OPM, vérifications en cours d'exécution, réceptions et période de parfait achèvement.

Missions en phase conception

  • Réalisation de diagnostics structurels et analyses de solidité ; vérification des études structurelles (APS/APD) et conformité normative.
  • Rédaction de rapports techniques, notices de sécurité et d'accessibilité, avis techniques et documents de synthèse destinés à joindre au dossier d'opération.

Missions en phase réalisation

  • Visites périodiques et inspections de chantier, vérification des travaux réalisés, contrôle des PV d'essais et des procès-verbaux de réception.
  • Contrôle d'installations temporaires (ex. installations électriques BT temporaires), vérification de la stabilité et du montage de gradins, missions de bureau de contrôle levage.
  • Émission de rapports de contrôle, certificats et attestations (notices, attestations d'accessibilité si demandées) et participation, si demandé, aux commissions de sécurité et d'accessibilité.

Missions ponctuelles et hors nomenclature

  • Prestations ponctuelles prévues au bordereau de prix (avis techniques ponctuels, vacations horaires, vérifications ponctuelles, missions levage, etc.).

Livrables

  • Rapports techniques, PV de visites et d'essais, attestations, notices sécurité/accessibilité, documents de synthèse, certificats spécifiques (levage, gradins, etc.).

Organisation tarifaire et contraintes opérationnelles

  • Tarification structurée par cas (Cas 1 à 29) sur bordereau : plages de coûts liées à la tranche financière de l'opération, prestations déclenchées en heures ou forfaits pour phases conception et réception.
  • Obligation de disponibilité pour réunions/commissions sur demande et respect strict des normes et décrets applicables.

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