Contrôle technique et coordination sécurité pour construction d'un équipement enfance et sports
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
29 mai 2026 à 00 hLocalisation
Chambourcy (78)Durée
38 mois, plus 1 an de garantie de parfait achèvement (GPA)
Budget
Non précisé
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (lot n°2)
Objet et périmètre
- Coordination SPS couvrant conception, réalisation, réception et période de garantie, visant à prévenir les risques professionnels et protéger la santé des intervenants.
Phases et tâches principales
- Phase de conception : élaboration du PGCSPS avec identification des risques prévisibles (chutes, manutention, coactivité, etc.), définition des mesures de prévention (protections collectives, signalisation, accès sécurisés) et intégration des diagnostics préalables (amiante, plomb, etc.). Rédaction du projet de règlement CISSCT.
- Phase de réalisation : validation des PPSPS (vérification de cohérence avec le PGCSPS dans le délai contractuel), organisation de visites d'inspection commune (VIC) avant démarrage, animation du CISSCT (réunions mensuelles), tenue et mise à jour du Registre Journal de Coordination (RJC), inspections périodiques (au moins hebdomadaires, renforcées selon risque), pouvoir d'arrêt des travaux en cas de danger grave et imminent.
- Phase de réception et post‑réception : élaboration du DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage) et remise d'un rapport final de coordination.
Livrables
- PGCSPS annexé au dossier de consultation.
- Enregistrements de validation des PPSPS, comptes‑rendus des VIC et procès‑verbaux d'arrêt si applicable.
- Registre Journal de Coordination (RJC) et comptes‑rendus CISSCT.
- DIUO final et rapport final de coordination.
Contraintes et modalités d'exécution
- Validation des PPSPS dans le délai contractuel (30 jours après notification du marché).
- Inspections au minimum hebdomadaires sur chantier, réunions mensuelles CISSCT, VIC avant démarrage.
- Gestion des interfaces et phasages entre entreprises, consignation des passations en cas de remplacement dans le RJC.
- Conformité aux dispositions réglementaires applicables à la coordination SPS.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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