Contrôle technique des constructions neuves et rénovations

Commune de Lambersart
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 février 2026 à 10 h
Localisation
Lambersart (59)
Durée
12 mois (initial), reconductible 3 fois 12 mois
Budget
Min: 2 000 € - Max: 50 000 €

Missions de contrôle technique

Phases principales (5 étapes)

  • Examen des documents de conception et établissement d'un rapport initial d'analyse.
  • Examen des documents d'exécution et formulation d'avis techniques sur la conformité des solutions constructives.
  • Contrôles sur chantier des ouvrages et éléments soumis au contrôle, avec formulation d'observations et d'avis.
  • Rédaction du rapport final de contrôle technique avant réception des travaux.
  • Suivi pendant la période de garantie de parfait achèvement (contrôles post-réception et vérification des corrections).

Missions complémentaires et attestations

  • Délivrance d'attestation de conformité à l'accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Délivrance d'attestation de prise en compte de la réglementation thermique RE2020 à l'achèvement des travaux.
  • Diagnostics ponctuels d'expertise et conseils techniques (missions spécifiques prévues en annexe).

Exigences opérationnelles et livrables

  • Mémoire technique détaillant l'organisation, la périodicité des visites chantier, la composition et les compétences des intervenants, et la planification des réunions de suivi.
  • Devis établis selon un barème des missions (annexes A/B) pour chaque opération, avec décomposition des missions de base et complémentaires.
  • Livrables attendus : rapports d'examen (initial, intermédiaires le cas échéant, final), avis écrits sur documents d'exécution, comptes-rendus de visite chantier, attestations (accessibilité, RE2020), rapports de diagnostics ponctuels.
  • Échanges et transmission des documents via la plateforme de dématérialisation prévue ; respect des formats et procédures de remise des pièces numériques.

Références et documents techniques

  • Missions et cadrages techniques détaillés dans les annexes A et B (missions de base et complémentaires) et annexes D à F (attestations et diagnostics).

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Modalités

  • Les visites sur chantier font partie intégrante des missions de contrôle technique et doivent être chiffrées et planifiées dans le mémoire technique.
  • La périodicité des visites et la mobilisation d'ingénieurs spécialistes doivent être décrites dans l'offre technique et intégrées au devis.
  • Les modalités pratiques (convocations, réunions de chantier, comptes-rendus) sont définies au cas par cas dans le cadre des missions et via la plateforme de dématérialisation.

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