Contrôle technique pour construction neuve
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de contrôle technique
Objet et périmètre
- Contrôle technique complet d'une opération immobilière d'environ 5 150 m² de surfaces utiles (bureaux, plateaux tertiaires, commerces/services et parking silo).
- Couverture technique : solidité des ouvrages, sécurité des personnes (incluant ERP/IGH, bâtiments d'habitation, immeubles tertiaires/industriels), sécurité sismique, tests et vérifications des installations, accessibilité PMR.
Phases et tâches principales
- Phase P1 à P4 : examen et avis sur les documents de conception (APS, APD, PC et dossier PRO), études de sécurité, notices et rapports spécifiques (séisme, accessibilité, sécurité incendie le cas échéant).
- Phase P5 : examen et avis sur le DCE (plans d'exécution, cahiers des charges techniques des entreprises).
- Phase P6 : examen des documents d'exécution et délivrance de visas EXE sur les pièces techniques d'exécution.
- Phase P7 : suivis et contrôles sur chantier, observations, réunions de chantier, comptes rendus d'avis chantier et vérifications périodiques.
- Phase P8 : production des rapports finaux de contrôle technique, attestations et procès-verbaux d'essais nécessaires aux opérations de réception (RFCT, RVRAT, attestations de vérification d'installations, etc.).
- Phase P9 : vérifications et contrôles pendant la période de garantie (parfait achèvement) et établissement des constats et rapports associés.
Livrables et modalités de remise
- Rapports et avis spécifiques pour chaque phase (documents d'étude, DCE, visa EXE, rapports chantier, rapports finaux, attestations techniques).
- Format et nombre exigés : au minimum 1 exemplaire numérique PDF et 1 exemplaire papier pour chaque livrable, avec délais de remise définis par phase.
- Contenu des livrables : analyses techniques, constats de non-conformité, préconisations, comptes rendus d'essais et attestation de vérification des installations (ex. installations électriques) lorsque requis.
Contraintes techniques et sécurité des données
- Respect de la confidentialité, pseudonymisation et chiffrement des données à caractère personnel, mesures d'intégrité et de disponibilité des systèmes, et conservation/suppression des données selon les modalités contractuelles.
- Tests et contrôles réguliers des mesures techniques et organisationnelles liés aux traitements de données.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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