Accord-cadre de prestations de contrôle technique de la construction et de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'accord-cadre de contrôle technique comprennent les éléments suivants :

1. Missions de contrôle technique

• Missions de base :

  • L (solidité) et S (sécurité) : Comprend la fourniture de RVRAT (Rapport de Vérification de la Réalisation des Travaux) si nécessaire.

• Missions complémentaires :

  • LE (solidité des existants) : Évaluation de la solidité des structures existantes.
  • P1 (solidité des ouvrages et des éléments d’équipement non indissociablement liés) : Vérification de la solidité des ouvrages et équipements.
  • AV (solidité des ouvrages avoisinants) : Analyse de l'impact des travaux sur les structures voisines.
  • Hand (accessibilité) : Vérification de l'accessibilité des bâtiments.
  • ATT HAND : Contrôle de l'accessibilité selon les normes en vigueur.
  • TH (thermique) : Évaluation des performances thermiques des bâtiments.
  • ATT RE2020 : Suivi des indicateurs carbone en phases de conception et de réception.
  • PH (acoustique) : Vérification des performances acoustiques.
  • F (fonctionnement des installations) : Évaluation du bon fonctionnement des installations techniques.

2. Phases d’intervention

• Les phases d'intervention comprennent la planification, l'exécution et le suivi des missions de contrôle technique, avec des livrables spécifiques à chaque phase.

3. Livrables

• Les livrables incluent des rapports détaillés sur les missions effectuées, les analyses réalisées, et les recommandations pour les travaux à réaliser.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la conformité des constructions aux normes de sécurité et de qualité.