Accord-cadre de prestations de contrôle technique de la construction et de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

• P1 (solidité des ouvrages et des éléments d’équipement non indissociablement liés) : Vérification de la solidité des ouvrages et équipements.
• AV (solidité des ouvrages avoisinants) : Analyse de l'impact des travaux sur les structures voisines.
• Hand (accessibilité) : Vérification de l'accessibilité des bâtiments.
• ATT HAND : Contrôle de l'accessibilité selon les normes en vigueur.
• TH (thermique) : Évaluation des performances thermiques des bâtiments.
• ATT RE2020 : Suivi des indicateurs carbone en phases de conception et de réception.
• PH (acoustique) : Vérification des performances acoustiques.
• F (fonctionnement des installations) : Évaluation du bon fonctionnement des installations techniques.

2. Phases d’intervention

• Les phases d'intervention comprennent la planification, l'exécution et le suivi des missions de contrôle technique, avec des livrables spécifiques à chaque phase.

3. Livrables

• Les livrables incluent des rapports détaillés sur les missions effectuées, les analyses réalisées, et les recommandations pour les travaux à réaliser.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la conformité des constructions aux normes de sécurité et de qualité.