Contrôle technique construction bâtiment 150 lits

Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 mars 2026 à 10 h
Localisation
Angers (49)
Durée
Conception 4 mois, réalisation 16 mois, utilisation 12 mois ; mission débutant à la notification et se poursuivant jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Missions de contrôle technique

Objet et périmètre

  • Contrôle technique sécurité des personnes pour la construction d'un bâtiment R+2 destiné à 150 lits avec espaces bureaux, voirie, réseaux divers et parkings.

Missions couvertes

  • Mission de base (sécurité des personnes dans les constructions).
  • Missions complémentaires : PS (séisme), F (fonctionnement installations), P1 (solidité éléments d'équipement non indissociables), Ph (isolation acoustique), Hand (accessibilité PMR), Th (isolation thermique/économies d'énergie), Av (stabilité des avoisinants).
  • Missions supplémentaires/VIEL : vérification initiale des installations électriques (conformément à R4226-14), rapports associés et audits spécifiques.

Vérifications et essais

  • Examens sur site, essais et mesurages, contrôles des conditions générales d'installation.
  • Vérifications des protections contre brûlures, incendie, explosions, chocs électriques et des installations d'éclairage de sécurité.
  • Essais et contrôles sur systèmes CVC/ventilation, chauffage, réseaux électriques, plomberie, portiers électroniques, réseaux d'alimentation en eau, etc.

Modalités et normes

  • Modalités de contrôle selon la norme NF P 03-100 et les prescriptions techniques applicables.

Phase réalisation

  • Examen et validation des documents d'exécution et plans.
  • Visites et contrôles aux étapes clés de la réalisation, réunions de chantier et vérification des ouvrages/équipements soumis au contrôle.
  • Rédaction et transmission du rapport final de contrôle technique (RFCT) et des PV techniques ; délai exigé : transmission du RFCT sous 5 jours ouvrés après ordre de service.
  • Levée des réserves, mise à jour du RFCT, vérification réglementaire après travaux (RVRAT) et participation aux visites de la commission de sécurité.

Phase utilisation

  • Suivi et avis sur travaux de parachèvement pendant la période de garantie de parfait achèvement ; fourniture d'attestations et avis pendant la période de garantie.

Livrables

  • PV et rapports d'essais, RFCT et attestations de vérification, rapports VIEL, comptes rendus de réunions et tableaux de suivi des réserves.

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