Contrôle technique de bâtiment

OPAC SAVOIE
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 février 2026 à 16 h
Localisation
Chambéry (73)
Durée
15 mois (jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement)
Budget
Non précisé

Missions de contrôle technique et livrables

Missions principales (missions réglementaires L, S, PS et phases P1 à P5)

  • P1 : examen des pièces de conception, rapport initial de contrôle technique, définition des conditions de performance (thermique, acoustique, ventilation), attestation de prise en compte du risque sismique et conformité aux exigences réglementaires applicables (dont éléments RE2020/VMC/PC).
  • P2 : examen des pièces d'exécution et avis techniques, pilotage d'une réunion d'information avec les entreprises, sensibilisation aux bonnes pratiques constructives.
  • P3 : contrôles sur chantier et avis écrits, vérifications et tests prévus (acoustique, thermique, VMC, sismique si pertinent), attestations et enregistrements des tests.
  • P4 : rapport final de contrôle technique, avis de levée des réserves, attestations de conformité acoustique, thermique et sismique selon les cas.
  • P5 : suivi pendant la période de parfait achèvement, visites de chantier et participation aux réunions d'exécution (organisation et réalisation des visites selon le cadre défini).

Missions complémentaires et obligations techniques

  • Accessibilité (aHAND) : constat et attestation de prise en compte des règles d'accessibilité et production de documents associés.
  • Acoustique (ACOUS) : études d'isolation, mesures acoustiques en chantier et attestations de conformité.
  • Thermique (THERM) : vérifications thermiques, tests d'étanchéité à l'air et attestation de conformité RE2020/thermique.
  • VMC : contrôles et mesures selon le protocole applicable (RE2020) et délivrance des comptes rendus.
  • DPE : réalisation ou vérification du diagnostic de performance énergétique si requis.

Vérifications, essais et livrables techniques

  • Réalisation et compte rendu d'essais : tests d'étanchéité à l'air, mesures acoustiques, contrôles de ventilation, vérifications sismiques le cas échéant.
  • Documents fournis : rapport provisoire de conception, rapport initial, rapports intermédiaires, rapport final, attestations (acoustique, thermique, accessibilité, RE2020, sismique), comptes rendus de réunions et avis techniques.

Organisation, modalités et contraintes opérationnelles

  • Réunions et visites : participation aux réunions de conception et d'exécution ; suivi P5 incluant un minimum de visites de chantier (cadre mentionné avec un niveau moyen de 3 visites par mois pendant la durée des travaux).
  • Coordination : coordination avec la maîtrise d'œuvre et le coordonnateur sécurité/protection de la santé; la mission intègre obligations de confidentialité et exigences d'assurance (responsabilité civile et décennale) et respecte les modalités de transmission électronique des pièces.
  • Modalités contractuelles : mission non lotisée, décomposition par phases et missions détaillées avec répartition des temps et honoraires par phase ; livrables et délais précisés dans les pièces contractuelles.

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