Contrôle des services environnementaux

Les prestations techniques à réaliser dans le cadre de cet appel d'offre comprennent les éléments suivants :

1. Contrôle documentaire :

   • Vérification de la véracité des informations fournies par les agriculteurs concernant les services environnementaux rendus.
   • Calcul de la rémunération totale de l'année en fonction des preuves reçues.
   • Vérification de l'absence de double financement (MAE, CAB, éco-régime).

2. Visites sur le terrain :

   • Organisation de visites dans les exploitations des agriculteurs sélectionnés, avec un préavis d'au moins 7 jours.
   • Conduite d'entretiens semi-directifs avec les agriculteurs selon une trame prédéfinie.
   • Établissement d'un constat de contrôle signé par l'exploitant.

3. Rapports et comptes rendus :

   • Rédaction de comptes rendus pour chaque dossier, mettant en avant les éléments vérifiés, les éléments manquants, et les préconisations d'action.
   • Rapport annuel sur les résultats des contrôles et les retours sur l'organisation des pièces justificatives.

4. Réunions :

   • Organisation de réunions en présentiel ou en visioconférence sur demande de l'Agence, pour discuter des contrôles et des résultats.

5. Éléments fournis par l'Agence :

   • Accès à l'application PSE et à Démarches simplifiées.
   • Fourniture de la convention ou de la décision de participation financière pour chaque agriculteur contrôlé.

Les prestations sont également détaillées dans le bordereau des prix, qui inclut des éléments tels que l'organisation, la coordination et la conduite des contrôles, ainsi que les frais associés.