Prestation de contrôle réglementaire d'ouvrage d'art tunnel

Le présent accord-cadre porte sur des missions d’inspection des ouvrages d’art souterrains des lignes A et D de la CTS. Les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :

1. Inspections simplifiées périodiques (ISP) :

   • Réalisées annuellement pour chaque ouvrage.
   • Comprennent le relevé des désordres et anomalies apparents (fissures, arrivées d’eau, etc.).
   • Surveillance des évolutions des désordres sur toute la période du marché.
   • Préconisations d’intervention à transmettre à la CTS si nécessaire.

2. Inspections détaillées périodiques (IDP) :

   • Réalisées tous les 3 ans.
   • Comprennent un relevé exhaustif des désordres de toutes les parties de l’ouvrage.
   • Surveillance des évolutions des désordres.
   • Localisation des désordres dans un document numérique.
   • Préconisations d’intervention à transmettre à la CTS si nécessaire.

3. Rapport d’inspection :

   • Chaque inspection (ISP et IDP) fera l’objet d’un rapport comprenant :
     • Liste des désordres relevés.
     • Préconisations quant aux désordres.
     • Dossier photo des désordres.
     • Numérotation claire des désordres.
     • Pour les IDP : relevé graphique des désordres en format AUTOCAD et gradation de l’état de l’ouvrage.

4. Travaux curatifs :

   • À la suite des préconisations, le titulaire pourra être consulté pour réaliser des missions de maîtrise d’œuvre, qu’elles soient d’étude ou d’exécution de travaux.

5. Moyens d’accès :

   • Fourniture d’un ou plusieurs moyens d’accès en hauteur avec conducteur pour réaliser les inspections, adaptés aux spécificités du site (hauteur maximale, dévers, etc.).