Contrôle réglementaire des installations techniques des bâtiments communaux

Principales catégories d'interventions

• Électricité et éclairage de sécurité : contrôle de l'installation générale, réseaux et équipements, protections, locaux à risques, vérification des installations d'éclairage de sécurité et des dispositifs de sécurité. Livraison de rapport détaillé et mise à jour des registres de sécurité.

• Systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage : essais et vérifications des organes du SSI et des dispositifs de désenfumage selon normes applicables et règlements ERP. Rapport d'essais et registres.

• Ascenseurs, monte-charges et PEMP : contrôles des dispositifs de sécurité, organes mécaniques et électriques, consultation et mise à jour des registres réglementaires. Fréquences distinctes selon type d'équipement (PEMP, ascenseurs, monte-charges).

• Installations de gaz : vérification de l'état général, dispositifs de sécurité, ventilation, étanchéité et conformité des installations gaz.

• Portes et portails automatiques : vérification de conformité, dispositifs de sécurité, essais de fonctionnement et détection.

• Perches motorisées et autres équipements listés : présence dans la décomposition mais sans détails opérationnels explicites dans l'extrait ; interventions à préciser (méthodes, contrôles, fréquences).

Fréquences et délais de restitution

• Fréquences opérationnelles indiquées pour chaque type d'équipement (ex. contrôles annuels pour plusieurs catégories, PEMP semestriel, ascenseurs quinquennal) ; les rapports doivent être remis selon les délais contractuels prévus.

Livrables et formats

• Rapports de vérification électroniques signés (PDF signé électroniquement) et tableau de suivi des observations (format tableur).
• Registres de sécurité renseignés et transmis.
• Signalement immédiat des situations dangereuses, disponibilité des rapports pour commissions de sécurité.

Organisation et exigences complémentaires

• Transmission des rapports selon des délais courts pour examen par commissions de sécurité.
• Respect des obligations de confidentialité et des règles de sécurité lors des interventions.
• Décompte détaillé des postes et sites fourni en annexe financière ; certaines lignes nécessitent précision supplémentaire pour méthodes et fréquences.