Contrôle d'accès physique des déchetteries

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de préciser les conditions de réalisation des prestations de services pour le contrôle d’accès des usagers, qu’ils soient particuliers ou professionnels, dans les déchetteries de la Communauté de Communes Haut-Léon Communauté (HLC).

1. La prestation de service

• Affectation d'un agent de sécurité sur les sites de déchetterie pour :
  • Vérifier l’appartenance des usagers au territoire de HLC.
  • Accepter ou refuser l’accès aux sites.
  • Estimer les quantités de déchets et rédiger les bons de facturation pour les professionnels.
  • Prendre des photos des chargements des usagers.
  • Intervenir en cas de conflit et rédiger une main courante pour les incidents.
  • Tenir à jour un formulaire de fréquentation.
  • Diffuser des informations aux usagers.

2. Obligations du prestataire

• Nommer un interlocuteur unique responsable de l’organisation et de l’exécution du service.
• Contrôler chaque usager souhaitant utiliser le service et estimer les quantités de déchets déposés.

3. Conditions générales d’exécution de la prestation

• Le contrôle ne doit pas s’apparenter à un contrôle d’identité. Les documents admissibles pour les particuliers incluent : quittance de loyer, facture de services publics, avis d’imposition, etc. Pour les professionnels : extrait K ou Kbis, attestation d’adhésion CESU.
• Un QR code pour l’admission aux sites est en cours de déploiement.

4. Personnel chargé de la prestation

• Le prestataire doit fournir le personnel nécessaire, conforme à la législation sur les services de sécurité privée.
• Les agents doivent être identifiables et porter une tenue professionnelle appropriée.
• Des contrôles inopinés peuvent être effectués par HLC pour vérifier la qualification et le comportement du personnel.