Construction de logements locatifs sociaux

Le marché confié à l’issue de la procédure sera une mission complète de maîtrise d’œuvre selon les dispositions des articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique. Les missions confiées au maître d’œuvre, titulaire du marché, incluent :

• Études Esquisse (ESQ) :

  • Avant-projet (Études d’Avant-Projet Sommaire – Études d’Avant-Projet Définitif) (A.V.P comprenant A.P.S et A.P.D). Cette phase comprend également les dossiers et les consultations nécessaires à l’obtention de toutes les autorisations administratives.

• Étude du Projet (PRO) :

  • Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT).
  • Direction de l’Exécution des contrats de Travaux et visa des études d’exécution par les entreprises (DET et VISA).
  • Assistance lors des Opérations de Réception et pendant l’année de Garantie de Parfait Achèvement (AOR et GPA).

• Missions Complémentaires :

  • La mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.