Construction d'un EHPAD à Epfig

Garantie des dommages de nature décennale
Cette garantie couvre le paiement des travaux de réparation des dommages causés par des défauts de construction, y compris :

• Démolition, déblaiement, dépose ou démontage, séchage, transport, manutention, gardiennage, et clôture après un sinistre.
• Dommages compromettant la solidité des ouvrages ou rendant les éléments d'équipement impropres à leur destination.
• Montant de la garantie revalorisé selon l'évolution des coûts de construction.
• Exclusions : dommages dus à l'usure normale, défaut d'entretien, ou faits intentionnels.

Garantie de bon fonctionnement (Variante imposée)
Cette garantie s'applique aux dommages matériels rendant les éléments d'équipement inaptes à remplir leurs fonctions.

• Exclusions : appareils ménagers, équipements pour activités professionnelles, et dommages dus à l'absence de travaux nécessaires.
• Durée : commence après la garantie de parfait achèvement et dure deux ans.

Tous risques chantier (Variante imposée)
Ce contrat couvre tous les dommages aléatoires sur le chantier, y compris :

• Événements tels que glissements de terrain, inondations, incendies, et actes de vandalisme.
• Biens garantis : l'ouvrage, matériaux, équipements, et installations de chantier.
• Frais pris en charge : réparations provisoires, honoraires, frais de transport, etc.
• Durée : commence à la notification du marché et se termine à la réception de l'ouvrage.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l'activité de maître d'ouvrage, pour des dommages causés à des tiers.