Fourniture de consommables alimentaires pour les cuisines centrales

• Commandes :

  • Les commandes sont effectuées par bons de commande, qui doivent être signés par un représentant habilité.
  • En cas d’indisponibilité d’un produit, un produit de substitution de qualité égale ou supérieure doit être proposé.

• Livraisons :

  • Les délais de livraison sont fixés à un maximum de 72 heures après émission de la commande.
  • Les livraisons doivent être effectuées franco de port et d’emballage, avec un bon de livraison numéroté.

Réalisation des prestations

• Fournitures :

  • Les fournitures doivent être conformes aux spécifications techniques et aux normes en vigueur concernant le conditionnement des denrées alimentaires.
  • Les barquettes doivent être en polypropylène et ne doivent pas contenir de bisphénol A.

• Vérifications :

  • Des vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de la livraison pour s'assurer de la conformité des fournitures.

• Développement durable :

  • Le titulaire doit respecter des obligations environnementales et utiliser des modes de transport peu polluants.

Prix et conditions de paiement

• Prix :

  • Les prix sont unitaires et révisables, avec des conditions de révision définies.
  • Les prix comprennent toutes les dépenses nécessaires à l'exécution des prestations.

• Conditions de paiement :

  • Les demandes de paiement doivent être présentées électroniquement et respecter des mentions obligatoires.
  • Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.